Le démembrement de propriété est une opération juridique consistant à la division d’une pleine propriété en usufruit et en nue-propriété. Cet acte est privilégié des familles durant un processus de succession ou de donation. Le démembrement de société permet en effet de minimiser ses coûts fiscaux.
En quoi consiste exactement le démembrement de propriété ?
L’usufruit donne le droit d’utiliser et de tirer profit d’un bien. La nue-propriété donne au propriétaire d’un bien le droit d’en disposer. Avec le démembrement de propriété, le nu-propriétaire va ainsi pouvoir percevoir des revenus de son bien, mais pas immédiatement. C’est l’usufruitier, qui est en général une personne morale, qui va jouir de ceux-ci durant la période validée avec le nu-propriétaire. A la fin de cette durée, ce dernier va profiter d’une décote intéressante sur la revente de ses parts. Pour vendre des droits démembrés toutefois, il faudra obligatoirement l’accord des deux parties (à savoir l’usufruitier et le nu-propriétaire). Pour mieux comprendre le fonctionnement de cet acte juridique qu’est le démembrement de propriété, un petit tour sur le site demembrement-immobilier.com s’impose.
Le démembrement de propriété pour optimiser ses coûts fiscaux
Le plus souvent, ce sont les familles qui optent pour le démembrement de propriété. Une personne physique peut en effet de son vivant céder à ses enfants ou héritiers la nue-propriété de l’un de ses biens, tout en en restant l’usufruitier. Elle pourra ainsi continuer à jouir de son bien ou d’y habiter, voire de le mettre en location, afin d’en tirer un beau revenu. Lorsque sera venu le moment de transmettre son patrimoine, elle profitera d’abattements fiscaux intéressants. En effet, pour un montant de 100 000 € de donation annuelle, elle n’aura à payer aucun droit de donation. A noter qu’avec le démembrement de propriété, les droits de donation se calculent uniquement sur la nue-propriété. Une fois l’usufruitier décédé, ses héritiers pourront récupérer le bien qu’il leur a laissé sans avoir à s’acquitter de droits.
