La fiscalité des SCPI de rendement est assez simple. En général, elle dépend du régime choisi par l’investisseur entre le régime réel et le régime micro-foncier. Mais le nombre de parts SCPI et de bien possédé y sont aussi pour quelque chose. Zoom sur la fiscalité des revenus en SCPI.
Les points essentiels sur la fiscalité des SCPI
Les SCPI sont fiscalement transparentes et constituent des sujets fiscaux. C’est-à-dire que ce sont les associés qui sont soumis à l’imposition, mais non la société de gestion. L’article 239 septies du code général des impôts stipule bien ce point. Ainsi, les revenus fonciers issus des loyers perçus et les revenus financiers provenant de la caisse des SCPI sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il y a aussi les prélèvements sociaux qu’il faut déduire de ces revenus (environ 17,5 %).
La fiscalité sous le régime réel
Le régime réel est applicable si l’ensemble des revenus des parts de SCPI ne dépassent pas les 15 000 euros par an. Ces revenus sont ajoutés à l’assiette fiscale sans aucun abattement. Mais le régime réel permet de déduire des charges comme les primes d’assurances, la taxe foncière ou encore les intérêts d’emprunt lors de l’acquisition de la part en SCPI. On obtient alors, en faisant la soustraction entre les charges et les revenus, l’assiette réelle imposable. Dans le cas d’un déficit foncier, il est possible d’imputer le déficit dans une limite de 10 700 euros étalé sur 10 ans.
La fiscalité sous le régime micro-foncier
Avec le régime micro-foncier, la fiscalité scpi est plus simple. Les détenteurs de part bénéficient d’un abattement de 30 % qui doit couvrir l’ensemble des charges liées à l’entretien du bien. Aussi, aucune dépense ne peut être déduite lors de la déclaration des revenus. Pour souscrire au régime micro-foncier, il faut être possesseur direct d’un bien locatif et que la totalité des revenus perçus ne dépasse pas les 15 000 par an.
La fiscalité pour les plus-values des SCPI
Les plus-values proviennent soit d’une cession de contrat immobilière ou d’une revente des parts en SCPI. Ils sont tout aussi imposables que les revenus fonciers et les revenus financiers en plus des prélèvements sociaux. Le taux d’imposition pour les plus-values est de 19 %. Cependant, le nombre d’années de détention du bien peut procurer certains avantages voire, une exonération totale d’impôt. Il est recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour connaître les conditions.
